Démarche
Présenter et stocker des marchandises en dépôt temporaire

Le dépôt temporaire des marchandises est la situation d’attente dans laquelle se trouvent les marchandises non Union entre leur présentation en douane (communication aux autorités douanières du déchargement ou transbordement de la marchandise) et l’assignation d’un régime douanier, ou à défaut leur réexportation ou destruction. Le placement en dépôt temporaire nécessite la délivrance par la douane d'une autorisation ou d'un agrément. Le temps de stockage est limité dans le temps et suspend le paiement des droits et taxes, ainsi que des mesures de commerce extérieur.

Les demandes d'autorisation d'exploitation d'installation de stockage temporaire (IST) se font dorénavant uniquement dans le système européen TP-CDS dédié aux autorisations douanières. Aucune nouvelle demande ne sera traitée dans SOPRANO-DT. Par ailleurs, toutes les autorisations existantes dans SOPRANO-DT doivent basculer dans TP-CDS. Par conséquent, il est nécessaire de déposer une nouvelle demande dans TP-CDS pour toutes les autorisations dont vous êtes actuellement titulaire.

Où sont stockées les marchandises en dépôt temporaire ?

Les marchandises non Union en dépôt temporaire doivent être présentées et séjourner dans un lieu dédié autorisé par l’administration des douanes. Ce lieu peut se situer en frontière (exemple : terminal portuaire) ou à l’intérieur du territoire (exemple : les locaux de l’importateur).

Il existe deux types de lieux :

  • l’installation de stockage temporaire (IST) ;
  • le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT).

Quelles sont les caractéristiques de ces lieux ?

L’installation de stockage temporaire (IST) permet de stocker des marchandises non Union pour une durée maximale de 90 jours ainsi que le mouvement de marchandises entre IST, sous certaines conditions. Des écritures sont tenues par le titulaire de l'autorisation afin de suivre les entrées, le séjour et les sorties des marchandises. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et le dépôt d'une demande d'autorisation par l'opérateur.

Le lieu agréé aux fins du dépôt temporaire (LADT) sert au stockage de courte durée (trois jours maximum pour le stockage en frontière ou six jours maximum pour le stockage dans les locaux d'un destinataire agréé en suite de transit). La tenue d’écritures de suivi des marchandises n’y est pas obligatoire, même si l’opérateur doit être en mesure de savoir quelles sont les marchandises détenues en dépôt temporaire. Ce lieu nécessite la constitution d’une garantie (possibilité de dispense ou de réductions sous conditions) et la demande d'un agrément par l'opérateur.

Qui doit déposer une demande d'IST ou LADT ?

Le demandeur est, soit l'exploitant du lieu, soit son représentant.

Par exploitant, il convient d'entendre la personne qui s'engage à remplir les obligations liées au dépôt temporaire des marchandises non Union et qui en assume la responsabilité.

Comment déposer une demande d'IST ou LADT ?

L’opérateur doit se rapprocher du bureau de douane principal compétent ou, pour les entreprises relevant de ce service, du Service Grands Comptes (SGC).
Le service douanier sollicité conseillera à l'opérateur de déposer, en fonction de son besoin, une demande d’autorisation d’installation de stockage temporaire ou d’agrément de lieu aux fins du dépôt temporaire.

Les autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire (IST) et les agréments de lieux agréés aux fins de dépôt temporaire (LADT) sont demandés, délivrés et gérés via le service en ligne SOPRANO - Dépôt temporaire depuis le 27 août 2018.

Précisions réglementaires sur la fin du dépôt temporaire

Circulaire du 26 mars 2019 relative à l'application des articles 197 à 199 du Code des Douanes de l’Union dans le cadre du dépôt temporaire des marchandises.

Documentation relative à la bascule des autorisations IST dans TP-CDS

Note aux opérateurs 

Autorisations d’exploitation d’installations de stockage temporaire – bascule à l’EORI SIREN dans Customs Decisions System (CDS)[PDF]

Pas-à-pas opérateurs

Dépôt des demandes d’autorisations d’exploitation des IST dans TP-CDS (opérateurs) [PDF]

Webinaire de présentation 

 

Services en ligne

Les opérateurs économiques souhaitant bénéficier d'un lieu agréé au fin du dépôt temporaire (LADT) doivent déposer leur demande de manière dématérialisée dans SOPRANO - Dépôt temporaire (DT), l'applicatif douanier français dédié aux autorisations douanières nationales.

Les demandes d'autorisation d'exploitation d'installation de stockage temporaire (IST) doivent se faire depuis juin 2026 dans l'applicatif européen TP-CDS dédié aux autorisations douanières européennes.

Pour vous informer

Démarches associées

Vos contacts

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appelez nos conseillers douaniers

0 800 94 40 40
Service & appel gratuits

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.

Nous vous rappelons quand vous le souhaitez
Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés